En raison de son succès, les élus du SMITOM du Nord Seine-et-Marne ont souhaité reconduire l’opération visant à l’octroi d’une aide financière aux particuliers qui souhaitent s’équiper d’un broyeur à déchets verts. Elle sera délivrée dans la limite des crédits disponibles tout au long de l’année 2024.
Montant de l’aide
Cette aide d’un montant maximal de 120 euros, prend en charge 30% du total de la facture (hors frais de transport et de livraison) pour l’achat du broyeur neuf par une seule famille.
Elle est fixée à 40 % de la facture (hors frais de transport et de livraison) pour un achat mutualisé (montant maximal 200 euros). Chaque foyer participant à l’achat recevra alors une subvention identique.
Conditions d’attribution
- Offre réservée aux particuliers ;
- Habiter une des communes dont le SMITOM traite les déchets ;
- Achat d’un broyeur neuf, de moins d’un an à date de réception de la demande au SMITOM ;
- une seule subvention sera accordée par foyer ;
- Possibilité de réaliser un achat mutualisé.
Comment obtenir cette aide ?
Télécharger le dossier de demande et adresser le par mail à mh.duhamel@smitom-nord77.fr ou par courrier : SMITOM du Nord Seine-et-Marne, 14 rue de la Croix Gillet 77122 Monthyon. Vous pouvez également procéder à votre demande en ligne.
Les dossiers seront traités dans l’ordre d’arrivée.
Pour tout renseignement, contacter Madame Duhamel.
– Le formulaire de demande d’aide
– Le questionnaire “gestion des déchets verts”
– La convention d’attribution
– Photocopie de la facture portant la mention ‘acquittée’
– Références techniques de l’appareil
– Justificatif(s) de domicile(s)
– RIB du (des) demandeur(s)
Modèles de broyeurs concernés
- Broyeur électrique ou thermique, homologué et acheté chez un professionnel,
- Puissance minimum de 2500 W,
- Broyeur pour feuilles et branchages durs,
- Diamètre minimal de branches : 35 mm.
Versement de l’aide
Les personnes ayant fait une demande seront averties par courrier de la recevabilité ou non de leur demande.
L’aide une fois accordée sera versée à tous les bénéficiaires par virement bancaire.