Conditions d’accès pour les collectivités

Les collectivités adhérentes directement ou par le biais d’une intercommunalité peuvent bénéficier des services des déchèteries. Depuis le 1er janvier 2013, ce service est payant dès le 1er mètre cube déposé.

Conditions d’accès

  • Présenter la carte d’accès délivrée par le SMITOM,
  • Présenter la fiche « apports des communes » signée par le Maire ou le Président de la collectivité,
  • Accès limité aux véhicules de tourisme inférieurs à 3,5 tonnes,
  • Les collectivités sont autorisées à déposer 4m3 de déchets au maximum par jour d’ouverture,
  • Les collectivités ne sont pas autorisées à déposer de DDS (Déchets Diffus Spéciaux),
  • Les dépôts des collectivités sont interdits le week-end et les jours fériés,
  • Le règlement du coût de traitement des déchets déposés, se fera par mandat administratif à réception du titre de recette émis par le SMITOM à l’encontre de la collectivité territoriale. Le montant de la prestation est établi selon le tarif en vigueur, en fonction du volume et de la nature des déchets déposés.

Quelles collectivités ont accès en déchèterie ?

Toutes les collectivités adhérant directement ou indirectement au SMITOM du Nord Seine et Marne peuvent se rendre dans les déchèteries du syndicat, hormis dans la déchèterie éphémère de Jouarre qui n’est accessible que certains samedis et dont les apports y sont limités à 1m3 par demi-journée d’ouverture.

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