Conditions d’accès pour les collectivités et administrations diverses

Les collectivités adhérentes directement ou par le biais d’une intercommunalité ainsi que les administrations localisées peuvent bénéficier des services des déchèteries. Depuis le 1er janvier 2013, ce service est payant dès le 1er mètre cube déposé.

Conditions d’accès

  • Présenter le badge d’accès délivré par le SMITOM ;
  • Présenter la fiche “apports des communes”, disponible à la demande ou sur notre site internet, signée par le Maire ou le Président de la collectivité ;
  • Accès limité aux véhicules de tourisme inférieurs à 3,5 tonnes ;
  • A l’exception des peintures, les collectivités et administrations ne sont pas autorisées à déposer de Déchets Diffus Spéciaux (DDS) : voir volumes dans la partie “quotas” ;
  • Pneumatiques de voiture ou de moto : autorisées uniquement pour les collectivités. Voir volumes dans la partie “quotas” ;
  • Les dépôts des collectivités sont interdits le week-end et les jours fériés ;
  • Le règlement du coût de traitement des déchets déposés, se fera par mandat administratif à réception du titre de recette émis par le SMITOM à l’encontre de la collectivité territoriale ou de l’administration. Le montant de la prestation est établi selon le tarif en vigueur, en fonction du volume et de la nature des déchets déposés.

Volumes de dépôt autorisés (aucune dérogation possible)

Les collectivités et administrations peuvent déposer :

  • Apports : Jusqu’à 4 m3 par jour ;
  • Peintures : 0,2m3 par jour dans les déchèteries prévues à cet effet et dans la limite de 4 m3 par année civile ;
  • Pneumatiques de voiture ou de moto (pour les collectivités uniquement) : 8 pneus par jour au maximum (hors prise de RDV) ;
  • Huile de vidange : Jusqu’à 20 litres par jour.

Tarifs du service en € TTC pour les collectivités applicables en 2026

  • Gravats sans terre : gratuit pour les collectivités et 31 €/m3 pour les administrations diverses
  • Gravats mélangés à de la terre ou d’autres matériaux : gratuit pour les collectivités et 45 €/m3 pour les administrations diverses
  • Plâtre sans autres matériaux : gratuit
  • Végétaux : 19 €/m3
  • Bois (portes, planches, meubles, jouets, aggloméré, stratifié…) : gratuit
  • Métaux : gratuit
  • Menuiserie vitrée intacte (fenêtre, porte-fenêtre) : gratuit (sauf dans les déchèteries de Nanteuil-lès-Meaux et Coulommiers)
  • Encombrants valorisables : 35 €/m3
  • Déchets non valorisables : 62 €/m3
  • DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) : gratuit
  • Peintures : 0,2 m3 par jour, dans la limite de 4 m3 par année civile
  • Piles, batteries, huiles alimentaires, ampoules, néons, cartouches d’encres, radiographies : gratuit
  • Pneumatiques de véhicules légers et 2 roues : 8 unités par jour
  • les déchets diffus spéciaux (solvants, acides, huiles de vidange, filtres à huile…) hors peintures sont refusés

Déchets non facturés relevant notamment de filières REP

  • Le bois ;
  • Les métaux ;
  • Le plâtre ;
  • Les plastiques ;
  • Les menuiseries vitrées intactes ;
  • Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) ;
  • Le mobilier ;
  • Les cartouches d’encre ;
  • Les radiographies ;
  • Les piles ;
  • Les huiles et graisses alimentaires ;
  • Ainsi que les ampoules et les néons.
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×