Conditions d’accès pour les associations

Les associations peuvent bénéficier des services des déchèteries, mais leurs conditions d’accès varient selon qu’elles soient considérées comme prestataires de service ou non.

Pour les associations prestataires de services

Les associations prestataires de services peuvent bénéficier des services des déchèteries dans les mêmes conditions que les professionnels.

Pour les associations non prestataires de services

Les associations non prestataires de service peuvent accéder aux déchèteries à condition d’avoir fait la demande d’une carte d’accès au préalable, en adressant un email ou un courrier, à l’attention du Président du SMITOM du Nord Seine-et-Marne. Les statuts de l’association (loi de 1901) seront à adresser lors de la demande. Une fois le dossier validé, la carte sera expédiée par voie postale. Une fiche d’apport sera jointe lors de l’expédition de la carte. Elle sera à dupliquer et à présenter dûment complétée avec la carte au gardien à chaque passage sur le site.

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