Conditions d’accès pour les associations

Les associations peuvent bénéficier des services des déchèteries, mais leurs conditions d’accès varient selon qu’elles soient considérées comme prestataires de service ou non.

Pour les associations prestataires de services

Les associations prestataires de services peuvent bénéficier des services des déchèteries dans les mêmes conditions que les professionnels.

Pour les associations non prestataires de services

Les associations non prestataires de service peuvent accéder aux déchèteries à condition d’avoir fait la demande d’un badge d’accès au préalable, en adressant un e-mail ou un courrier, à l’attention du Président du SMITOM du Nord Seine-et-Marne. Les statuts de l’association (loi de 1901) seront à adresser lors de la demande. Une fois le dossier validé, le badge d’accès sera expédié par voie postale. Une fiche d’apport sera jointe lors de son expédition. Elle sera à dupliquer et à présenter dûment complétée avec la carte au gardien à chaque passage sur le site.

Contrôle des accès

A chaque passage en déchèterie, l’association devra présenter :

• Le badge d’accès ;
• La fiche d’apport complétée par un représentant de l’association. Cette fiche d’apport est téléchargeable sur notre site internet ou sur demande auprès des services du SMITOM ;
• Un justificatif d’identité.

Rappel : Les associations ne peuvent pas bénéficier des services des déchèteries le week-end.

Volumes de dépôt autorisés (aucune dérogation possible)

Les associations peuvent déposer :

• Apports : Jusqu’à 4 m³ par jour dans la limite de 18 m³ par année civile ;
• Peintures : 0,2m³ par jour dans les déchèteries prévues à cet effet et dans la limite de 4 m³ par année civile ;
• Huile de vidange : Jusqu’à 20 litres d’huile par jour.

Les Déchets Diffus Spécifiques (acides, bases…) ne sont pas autorisées par les associations à l’exception de la peinture.

Les pneumatiques des associations ne sont pas également pas acceptés en déchèteries.

Tarif du service

Gratuit

Apports non pris en compte dans le quota d’apports annuel de 18 m³ car relevant notamment de filières REP

• Le bois ;
• Les métaux ;
• Le plâtre ;
• Les plastiques ;
• Les menuiseries vitrées intactes ;
• Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) ;
• Le mobilier ;
• Les cartouches d’encre ;
• Les radiographies ;
• Les piles ;
• Les huiles et graisses alimentaires ;
• Ainsi que les ampoules et les néons.