Politique de confidentialité

SMITOM du Nord Seine-et-Marne

Politique de confidentialité V1 – Mercredi 5 Février 2020.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le SMITOM du Nord Seine-et-Marne utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez les différents formulaires de saisie du présent site conformément aux dispositions du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD)

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le SMITOM, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

1. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de SMITOM sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au SMITOM.

Néanmoins, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé si vous ne renseignez pas certaines informations demandées. A ce titre en effet, SMITOM peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le SMITOM, aux fins indiquées au point “Finalités du traitement”.

Le SMITOM vous informe sur son responsable de traitement et délégué à la protection des données :

  • Identité du Responsable du Traitement :

Jean-François Léger, Président et Responsable du Traitement de l’établissement public : SMITOM du Nord Seine-et-Marne, ayant son siège social au 14 rue de la Croix Gillet à Monthyon (77122).

  • Identité du Responsable de Traitement :

Méhdi Le Mero, Chargé de Communication-Graphiste et Délégué à la protection des données au siège du SMITOM du Nord Seine-et-Marne.

  • Finalités du traitement

Le SMITOM est susceptible de traiter vos informations personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les renseignements ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, d’alertes SMS, ou tout autre support d’information édité par le syndicat)

(b) aux fins de faciliter les échanges pour la mise place d’actions de sensibilisation dans les écoles primaires, les collèges ou les centres de loisirs,

(c) aux fins d’organiser des ateliers de sensibilisation à la prévention des déchets ou des formations (compostage, fabrication de produits ménagers maison…)

(d) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de votre demande de carte d’accès en déchèteries (particuliers ou professionnels)

(e) aux fins de recueillir des informations, de navigation en autre, nous permettant d’améliorer notre site, nos services (notamment par le biais de cookies) ;

(f) aux fins de pouvoir vous renseigner sur votre demande de composteurs ou lombricomposteur ou de l’organisation de leur distribution

Ces finalités ont pour base légale de traitement votre consentement Art. 6.1.a du RGPD.

Pour chacune de vos données, vous êtes informés des données qui sont nécessaires et celles qui sont facultatives par des astérisques sur les formulaires de saisie.

  • Destinataires

Seul le SMITOM et ses personnes statutairement responsables de sa gestion sont destinataires de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le SMITOM fait appel :

  1. La société Inovagora en charge du développement, de l’hébergement et de la maintenance de notre site internet,
  2. La société Horanet fournisseur de solution informatisée de contrôle d’accès interfaçable

Ni le SMITOM, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

  • Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par le SMITOM uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessous :

(a) L’envoi de la Newsletter, de SMS, de publications et ou traitements similaires : jusqu’au retrait du consentement,

(b) La mise en place d’actions de sensibilisation pour les écoles, collège et centres de loisirs : durant l’année scolaire en cours,

(c) L’organisation d’ateliers de sensibilisation ou de formations compostages : le temps de la durée de l’évènement et de sollicitations pour des cessions futures,

(d) Les informations liées à votre carte d’accès : jusqu’au signalement de votre déménagement en dehors du territoire du SMITOM du Nord Seine-et-Marne ou trois ans après le dernier recours au service des déchèteries. Toutes les pièces jointes réceptionnées dans le cadre de votre demande de carte d’accès sont systématiquement détruites de manière sécurisée une fois l’édition et l’envoi de la carte réalisés.

(e) Les informations de navigation : 13 mois

(f) Les renseignements liés à la fourniture d’un composteur, d’un lombricomposteur ou à leur distribution : un an.

  •  Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  1. Revenir sur votre consentement
    A tout moment, vous avez la possibilité de revenir sur votre consentement
  2. Droit d’accès et de communication des données
    Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
  3. Droit de rectification et d’effacement des données
    Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
    Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
  4. Droit d’opposition
    L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins autres que celles indiquées au formulaire de contact.
  • Comment faire exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

  1. par courrier : SMITOM du Nord Seine-et-Marne, 14 rue de la Croix Gillet, à Monthyon 77122
  2. par email : dpo-rgpd@smitom-nord77.fr
  • Délais de réponse :

Le SMITOM s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Pour l’ensemble de ces demandes et à des fins de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au SMITOM, vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Le SMITOM vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, et peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime ou légaux.

  • Mesures de sécurité

Le SMITOM est particulièrement vigilante à la sécurité de ses/vos données, et pour cela consacre des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection.

Une politique de sécurité forte est mise en place pour définir les processus, les méthodes de travail et les règles de protection techniques à mettre en œuvre.

  • Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le SMITOM du Nord Seine-et-Marne ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

2. Politique relative aux cookies

Concernant notre politique de gestion des cookies, nous vous invitons à consulter les mentions légales de notre site.

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