Le Comité Syndical

Le SMITOM du Nord Seine-et-Marne est administré par un comité syndical. Il est composé de 73 délégués élus par les conseils municipaux ou intercommunaux.

Le renouvellement de ces délégués intervient tous les six ans à l’issue des élections municipales. La représentation des différentes structures adhérentes (Communes, Syndicats, Communautés de communes) au sein du Comité Syndical tient compte du nombre d’habitants sur la base d’un délégué par tranche de 7 000 habitants.

Le Comité Syndical est l’instance du syndicat où toutes les décisions importantes sont prises. Il élit le bureau syndical, définit la politique du syndicat, vote le budget, approuve le compte administratif et se prononce sur les demandes d’adhésion et de retrait des collectivités.

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