Le SMITOM du Nord Seine-et-Marne s’est engagé avec ses 4 adhérents dans l’élaboration et la mise en œuvre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Un engagement qui a été officialisé par une délibération lors du Comité syndical de 28 septembre 2021, voté à l’unanimité.
Instauré par les lois « Grenelle I et II de 2009 et 2010, la mise en œuvre d’un
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est
obligatoire depuis le 1er janvier 2012 pour chaque collectivité en charge de la
compétence de gestion des déchets. Ce programme doit préciser des objectifs de
réduction des quantités de déchets et les actions correspondantes pour les atteindre et
permettre :
- D’allouer un budget à la prévention ;
- D’identifier et affecter les moyens humains pour mettre en œuvre les actions ;
- De suivre l’avancement, les impacts des actions, pour les ajuster, les modifier.
Le PLPDMA est établi pour 6 ans et fait l’objet d’un suivi annuel des performances. Il
s’agit donc d’un outil de pilotage de la stratégie de prévention compatible avec les
objectifs définis par le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)
d’Ile-de-France adopté le 21 novembre 2019.