Demande de subvention pour l’achat d’un broyeur à végétaux L'achat a été réalisé :(Nécessaire) Par un seul acheteur En commun, par plusieurs acheteurs Coordonnées du ou des acheteurs (4 au maximum)Acheteur unique(Nécessaire) Prénom Nom Adresse(Nécessaire) Adresse postale Ville ZIP / Code postal E-mail(Nécessaire) Téléphone(Nécessaire) Acheteur principal(Nécessaire) Prénom Nom Adresse(Nécessaire) Adresse postale Ville ZIP / Code postal E-mail(Nécessaire) Téléphone(Nécessaire) Acheteur 2(Nécessaire) Prénom Nom E-mail(Nécessaire) Téléphone(Nécessaire) Un autre acheteur a-t-il participé à l'achat ? Oui Non Acheteur 3(Nécessaire) Prénom Nom E-mail(Nécessaire) Téléphone(Nécessaire) Un autre achteur a-t-til participé à l'achat ? Oui Non Acheteur 4(Nécessaire) Prénom Nom E-mail(Nécessaire) Téléphone(Nécessaire) Pièces à transmettreJustificatif(s) de domicile(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 64 MB.Dans le cas d’un achat groupé, merci de transmettre le justificatif de domicile de chacun des acteurs.Facture d'achat(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 64 MB.La facture devra comportée la mention “acquittée” et être libellée à l’adresse mentionnée sur le justificatif de domicile joint au dossier.Caractéristiques techniques de l'appareil(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 64 MB.Fournir un visuel des caractéristiques techniques présentées dans le livret technique fourni avec l’appareil (puissance, type d’alimentation : thermique ou électrique et diamètre de coupe).Téléchargez, remplissez, scannez et renvoyez grâce au champ ci-après : convention d’octroi d’une subvention 2,76 MB, pdf Convention pour l'octroi d'une subvention pour l'achat d'un broyeur à déchets verts(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 64 MB.Dans le cadre d’un achat groupé, merci de vérifier que chaque acheteur a renseigné et signé le document.RIB(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 64 MB.Afin de permettre le versement de la subvention, merci de communiquer un RIB. Dans le cas d’un achat groupé, le RIB de chacun des acheteurs devra être communiqué.Téléchargez, remplissez, scannez et renvoyez grâce au champ ci-après : Questionnaire “Gestion des déches verts” 2,76 MB, pdf Questionnaire(s) "Gestion des déchets verts"Taille max. des fichiers : 64 MB.Dans le cas d’un achat groupé, merci de transmettre un questionnaire complété par acheteur.Précisez la date du jour JJ slash MM slash AAAA Sans titre(Nécessaire) En cochant cette case, je déclare sur l’honneur remplir les conditions pour recevoir cette subvention et certifie exacts les renseignements communiqués. Dans le cas contraire, la restitution de la subvention accordée pourra être réclamée. RGPD(Nécessaire) J’accepte la politique de confidentialité.En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées par le le SMITOM du Nord Seine-et-Marne pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que prévu dans le cadre de la mise en œuvre de ma demande. Pour obtenir plus d’informations sur vos droits et la gestion de vos données à caractère personnelle, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.