Demande de subvention pour l'achat d'un broyeur à végétaux

Formulaire de demande de subvention dans le cadre d’un achat de broyeur à végétaux de manière isolé ou mutualisé

Acheteur principal*
Prénom Nom
Adresse*
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal
E-mail*
Téléphone
Acheteur 2
Prénom Nom
uniquement dans le cas d’un achat groupé
Acheteur 3
Prénom Nom
uniquement dans le cas d’un achat groupé
Acheteur 4
Prénom Nom
uniquement dans le cas d’un achat groupé
Justificatif(s) de domicile*
Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 64 MB, Max. des fichiers : 4.
Dans le cadre d’un achat groupé, merci de communiquer le justificatif de domicile de chacun des acheteurs.
Facture d'achat*
Taille max. des fichiers : 64 MB.
La facture devra comportée la mention “acquittée” et être libellée à l’adresse mentionnée sur le justificatif de domicile joint au dossier.
Caractéristiques techniques de l'appareil*
Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 64 MB.
Fournir un visuel des caractéristiques techniques présentées dans le livret technique fourni avec l’appareil (puissance, type d’alimentation : thermique ou électrique et diamètre de coupe).
Téléchargez, remplissez, scannez et renvoyez grâce au champ ci-après :

convention d’octroi d’une subvention 2,76 MB, pdf
Convention d'octroi d'une subvention pour l'achat d'un broyeur à déchets verts*
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Dans le cadre d’un achat groupé, merci de vérifier que chaque acheteur a renseigné et signé le document.
RIB*
Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 64 MB.
Afin de permettre le versement de la subvention, merci de communiquer un RIB. Dans le cas d’un achat groupé, le RIB de chacun des acheteurs devra être communiqué.
Téléchargez, remplissez, scannez et renvoyez grâce au champ ci-après :

Questionnaire “Gestion des déches verts” 2,76 MB, pdf
Questionnaire(s) "Gestion des déchets verts"*
Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 64 MB, Max. des fichiers : 4.
Dans le cas d’un achat groupé, merci de transmettre un questionnaire complété par acheteur.
Date*

Jour
Mois
Année
Sans titre*
- En cochant cette case, je déclare sur l’honneur remplir les conditions pour recevoir cette subvention et certifie exacts les renseignements communiqués. Dans le cas contraire, la restitution de la subvention accordée pourra être réclamée.
RGPD*
J’accepte la politique de confidentialité.
En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées par le le SMITOM du Nord Seine-et-Marne pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que prévu dans le cadre de la mise en œuvre de ma demande.
Pour obtenir plus d’informations sur vos droits et la gestion de vos données à caractère personnelle, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
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Demande de subvention pour l’achat d’un broyeur à végétaux

SMITOM du Nord Seine-et-Marne

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