Formulaire de demande de carte “artisans et commerçants” Nom de la société(Nécessaire)Adresse et n° de voie :(Nécessaire)Code postal :(Nécessaire)Commune(Nécessaire)Kbis datant de moins de 3 moisTaille max. des fichiers : 64 MB. Attestation URSSAF datant de moins de 3 mois (précisant les effectifs de la structure)Taille max. des fichiers : 64 MB. Téléphone :(Nécessaire)E-mail(Nécessaire) RGPD(Nécessaire) J’accepte la politique de confidentialité.En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées par le le SMITOM du Nord Seine-et-Marne pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que prévu dans le cadre de la mise en œuvre du service souscrit. Pour obtenir plus d’informations sur vos droits et la gestion de vos données à caractère personnelle, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.