Demande subventions kit mulching Coordonnées de l'acheteurAcheteur(Nécessaire) Prénom Nom Adresse(Nécessaire) Adresse postale Ville ZIP / Code postal E-mail(Nécessaire) Téléphone(Nécessaire) Pièces à transmettreJustificatif(s) de domicile de – de 3 mois(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 64 MB.Facture d'achat(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 64 MB.La facture devra comportée la mention “acquittée” et être libellée à l’adresse mentionnée sur le justificatif de domicile joint au dossier.Caractéristiques de l'appareil(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 64 MB.Téléchargez, remplissez, scannez et renvoyez grâce au champ ci-après : convention d’octroi d’une subvention 2,76 MB, pdf Convention pour l'octroi d'une subvention pour l'achat d'un kit mulching(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 64 MB.RIB(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 64 MB.Afin de permettre le versement de la subvention, merci de communiquer un RIB.Précisez la date du jour JJ slash MM slash AAAA Sans titre(Nécessaire) En cochant cette case, je déclare sur l’honneur remplir les conditions pour recevoir cette subvention et certifie exacts les renseignements communiqués. Dans le cas contraire, la restitution de la subvention accordée pourra être réclamée. RGPD(Nécessaire) J’accepte la politique de confidentialité.En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées par le le SMITOM du Nord Seine-et-Marne pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que prévu dans le cadre de la mise en œuvre de ma demande. Pour obtenir plus d’informations sur vos droits et la gestion de vos données à caractère personnelle, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.