Demande de subvention pour l’achat ou la location de couches lavables (pour les particuliers) Coordonnées de l'acheteurAcheteur(Nécessaire) Prénom Nom Adresse(Nécessaire) Adresse postale Ville ZIP / Code postal E-mail(Nécessaire) Téléphone(Nécessaire)Pièces à transmettreVotre demande d'aide concerne :(Nécessaire) L’achat de couches lavables La location de couches lavables Téléchargez, remplissez, scannez et renvoyez grâce au champ ci-après : convention d’octroi d’une subvention 2,76 MB, pdf Téléchargez, remplissez, scannez et renvoyez grâce au champ ci-après : convention d’octroi d’une subvention 2,76 MB, pdf Convention pour l'octroi d'une aide à l'achat de couches lavables(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 512 MB.Convention pour l'octroi d'une aide à la location de couches lavables(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 512 MB.Justificatif(s) de domicile de – de 3 mois(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 512 MB.Facture d'achat(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 512 MB.La facture devra être libellée à l’adresse mentionnée sur le justificatif de domicile joint au dossier et la date d’achat devra être postérieure au 21 mars 2023.Facture de location(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 512 MB.La facture devra être libellée à l’adresse mentionnée sur le justificatif de domicile joint au dossier et le contrat de location devra être établi à une date postérieure au 4 février 2025Contrat de location(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 512 MB.Copie du livret de famille ou acte de naissance pour chacun des enfants concernés(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 512 MB.RIB(Nécessaire)Taille max. des fichiers : 512 MB.Afin de permettre le versement de la subvention, merci de communiquer un RIB.Précisez la date du jour JJ slash MM slash AAAA Sans titre(Nécessaire) En cochant cette case, je déclare sur l’honneur remplir les conditions pour recevoir cette subvention et certifie exacts les renseignements communiqués. Dans le cas contraire, la restitution de la subvention accordée pourra être réclamée. RGPD(Nécessaire) J’accepte la politique de confidentialité.En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées par le le SMITOM du Nord Seine-et-Marne pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que prévu dans le cadre de la mise en œuvre de ma demande. Pour obtenir plus d’informations sur vos droits et la gestion de vos données à caractère personnelle, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.