Le plastique à usage unique est très présent dans notre quotidien. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 vise à réduire l’utilisation du plastique jetable et à favoriser le développement d’emballages réutilisables ou recyclés. Elle fixe comme objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.
Plusieurs dispositions de cette loi sont entrées en vigueur en ce début d’année, interdisant notamment la commercialisation de certains produits en plastique à usage unique comme la vaisselle jetable en lot (verres, gobelets, assiettes…) et l’interdiction d’utiliser des bouteilles d’eau plate en plastique dans les services de restauration scolaire.
Interdiction de la vente de vaisselle en plastique et autres produits plastiques à usage unique
Depuis le 1er janvier, la commercialisation des produits en plastique à usage unique suivants est interdite en France :
- vaisselle (verres, gobelets, assiettes, couverts…)
- pailles, à l’exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales,
- confettis,
- piques à steak,
- couvercles de gobelets à emporter,
- touillettes,
- contenants ou récipients en Polystyrène Expansé (type kebab),
- cotons-tiges,
- tiges de support pour ballons et leurs mécanismes,
- tous les objets en plastique oxodégradables autrement dit les objets dont la dégradation (fragmentation) est accélérée lorsqu’ils sont exposés à la chaleur et/ou à la lumière et à l’oxygène. .
Fin de la distribution gratuite de bouteilles en plastique de boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux professionnels
Cette interdiction ne s’applique pas aux établissements non desservis par un réseau d’eau potable, à la distribution gratuite de bouteilles en plastique lorsqu’elle répond à un impératif de santé publique, ou lorsqu’une restriction de l’eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée par l’autorité administrative compétente.
Par ailleurs, les contrats imposant la fourniture ou l’utilisation de bouteilles en plastique à usage unique dans le cadre d’événements festifs, culturels ou sportifs sont jugés non valides ; à l’exception des cas où la substitution de ces bouteilles par des produits réutilisables est impossible.