Pascal Hiraux sollicite l’intervention du Ministre pour étudier un mécanisme de lissage ou un accompagnement spécifique concernant la Taxe Générale pour les Activités Polluantes (TGAP). Il plaide pour une transition progressive qui repose sur le soutien aux collectivités plutôt que sur une surcharge fiscale risquant de compromettre le service public de gestion des déchets.
Le président du SMITOM du Nord Seine-et-Marne interpelle les pouvoirs publics au sujet de la TGAP
