Mise en place d’une convention tripartite

Le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDEMS) oeuvre pour la création d’un écosystème territorial hydrogène.

Ainsi, un partenariat est proposé entre le SDESM, le SMITOM du Nord Seine-et-Marne et le , Groupement d’Intérêt Public Roissy Meaux Aéropôle (GIP RMA).

Ces trois structures souhaitent disposer de nouvelles études plus précises sur la filière hydrogène destinées à déterminer des solutions pour les usagers, via :

  • une étude d’opportunité pour identifier les usages pertinents et estimer le potentiel de consommation d’hydrogène ;
  • une étude de faisabilité sur les infrastructures et le déploiement des usages, si un potentiel suffisant a été démontré par l’étude d’opportunité.

Plusieurs réunions ont eu lieu afin d’échanger sur les études « Hydrogène » déjà réalisées et sur l’opportunité de réaliser une étude au niveau du GIP RMA.

De ce fait, la mise en place d’une convention tripartite est proposée pour définir les modalités techniques et financières de partenariat entre le SDESM, le SMITOM du Nord Seine-et-Marne et le GIP RMA.

Le SDESM sera l’ordonnateur de cette commande. Le SMITOM du Nord Seine-et-Marne et le GIP RMA ont convenu d’y collaborer techniquement et financièrement.

Un cofinancement des études est prévu, à part égale entre les différentes parties, pour un marché n’excédant pas 150.000 € HT.

Des subventions sont sollicitées ; elles viendraient en déduction de la contribution financière

GRTgaz et GRDF ont souhaité participer au financement de ces études à hauteur respectivement de 10 et 5 K€. Des discussions sont en cours avec la Région Ile-de-France pour un potentiel financement.

A noter : La consultation a été lancée par le SDESM avec remise des offres fixée au vendredi 11 octobre 2024.

L’objectif est de commencer les études avant la fin de l’année 2024 et d’avoir les résultats en 2025.

Il est proposé aux membres du Comité Syndical d’approuver la convention de partenariat ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.

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