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Le S.MI.T.O.M. du Nord Seine et Marne est administré par un comité syndical. Il est composé de 73 délégués élus par les conseils municipaux ou intercommunaux. Le renouvellement de ces délégués intervient tous les six ans à l’issue des élections municipales. La représentation des différentes structures adhérentes (Communes, Syndicats, Communautés de communes) au sein du Comité Syndical tient compte du nombre d’habitants sur la base d’un délégué par tranche de 7 000 habitants.
Le Comité Syndical est l’instance du syndicat où toutes les décisions importantes sont prises. Il élit le bureau syndical, définit la politique du syndicat, vote le budget, approuve le compte administratif et se prononce sur les demandes d’adhésion et de retrait des collectivités.
Vous pouvez connaître les délégués au SMITOM de votre commune à partir du menu déroulant en page d’accueil (il vous suffit de choisir la commune souhaitée dans la liste), ou directement depuis la carte interactive du territoire en double-cliquant avec votre souris sur la commune souhaitée.
Pour voir les comptes rendus des réunions de comités syndicaux,
cliquez sur le lien Comptes rendus des comités
cliquez sur le lien Comptes rendus des comités
Voir aussi : Le bureau syndical
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Pour connaître les délégués représentant chaque regroupement de communes ou commune isolée, cliquez sur l'EPCI de votre choix :
Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Communauté de Communes du Pays de la Goële et du Multien
Communauté de Communes de la Plaine de France
Communauté de Communes des Monts de la Goële
Communauté de Communes du Pays Créçois
Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq
Communauté de Communes du Pays Fertois
SAN du Val d'Europe
Communauté de communes de la Brie des Morins
SMICTOM de la Région de Coulommiers
Communes isolées
Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Communauté de Communes du Pays de la Goële et du Multien
Communauté de Communes de la Plaine de France
Communauté de Communes des Monts de la Goële
Communauté de Communes du Pays Créçois
Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq
Communauté de Communes du Pays Fertois
SAN du Val d'Europe
Communauté de communes de la Brie des Morins
SMICTOM de la Région de Coulommiers
Communes isolées
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