La facturation du S.MI.T.O.M. aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale s’effectue aujourd'hui sur la base de la tonne d’ordures ménagères entrant au Centre Intégré de Traitement (C.I.T.).

Ce mode de facturation est censé couvrir l’ensemble des coûts de la filière comprenant la gestion des déchetteries, des stations de transit, de la chaîne de tri, du centre d'incinération, de la plate forme de compostage, de la plate forme de tri sommaire, de la plate forme de rechargement du verre, du fonctionnement du syndicat, et enfin des charges financières liées aux emprunts d’investissement.

En raison de la baisse régulière des tonnages depuis 2004 et cela malgré l’augmentation démographique du S.MI.T.O.M., ce mode de facturation ne permet plus de couvrir annuellement les coûts réels supportés par le S.MI.T.O.M..

Ci-dessous le tableau qui retrace cette baisse des tonnes incinérées.

Dans ce contexte, positif sur le plan environnemental, l’augmentation de l’appel de fonds aux collectivités territoriales adhérentes est passé entre 2005 et 2009 de 167,09 € à 192,61 € H.T. Cependant, il faut avoir conscience qu’il s’agit d’une augmentation théorique des appels de fonds. En effet, pour la période de 2004 à 2009, et sur une hypothèse d’environ 110 000 tonnes pour l’année 2009, la rétrospective des variations réelles au regard de la baisse des tonnages incinérés et en dépit de l’augmentation des appels de fonds donne des diminutions moyennes de – 2,07 % et – 1,28 € par habitant.

De plus, dans le cadre de la délégation de service public (D.S.P.) le montant des factures émises par la Société SOMOVAL augmente, notamment du fait de l’augmentation des indices de révision des prix du contrat.