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Chemin de la Croix Gillet
77122 - MONTHYON
Tél. 01 60 44 40 03
Fax. 01 60 44 40 05
contact@smitom-nord77.fr


La charte des bonnes pratiques en déchetteries

Attention depuis 1er avril 2006, la signature de la charte des bonnes pratiques en déchetterie est obligatoire pour pouvoir accéder aux déchetteries du SMITOM.

Ce document est disponible au siège du SMITOM (Chemin de la croix Gillet 77122 Monthyon) sur présentation d'un extrait K bis ou D1 de moins d'un an.

Elle engage les professionnels au respect des règles suivantes :

  • Accès limité aux entreprise de moins de 10 salariés ayant au moins un établissement ou le siège social sur le territoire du syndicat.
  • Présentation d’un justificatif d’adhésion à la charte des bonnes pratiques en déchetterie.
  • Utilisation de bons d’accès en déchetterie.
  • Accès limité aux jours ouvrables.
  • Dépôt de Déchets Diffus Spéciaux (DDS) interdit.
  • Accès interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
  • Dépôt de déchets limité à 4m3 par jour.

     
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