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Conditions d'accès pour les collectivités en déchèteries

Les collectivités adhérentes directement ou par le biais d'un intercommunalité peuvent bénéficier des services des déchèteries. Depuis le 1er janvier 2013, ce service est payant dès le 1er mètre cube déposé.

  • Présenter la carte d'accès délivrée par le SMITOM.
  • Présenter la fiche "apports des communes" signée par le Maire ou le Président de la collectivité.
  • Accès limité aux véhicules de tourisme inférieurs à 3,5 tonnes.
  • Les collectivités sont autorisées à déposer 4m3 de déchets au maximum par déchèterie et par jour d'ouverture.
  • Les collectivités ne sont pas autorisées à déposer de DDS ( Déchets Diffus Spéciaux).
  • Les dépôts des collectivités sont interdits le week-end et les jours fériés.
  • Depuis le 1er janvier 2013, les dépôts en déchèterie seront payants dès le 1er m3. Le règlement du coût de traitement des déchets déposés, se fera par mandat administratif à réception du titre de recette émis par le SMITOM à l'encontre de la collectivité territorial. Le montant de la prestation est établi selon le tarif en vigueur, en fonction du volume et de la nature des déchets déposés.

Télécharger la  Fiche apport déchèterie communes (pdf - 512,59 ko)

Télécharger la fiche apports déchèteries communautés de communes (pdf - 515,05 ko)

Télécharger la fiche apports déchèteries administrations diverses (pdf - 511,78 ko)

Quelles collectivités ont accès en déchèterie ?

Toutes les collectivités adhérant directement ou indirectement au SMITOM peuvent se rendre dans les 12 déchèteries. Pour savoir si votre collectivité adhére au SMITOM du Nord Seine et Marne, il suffit de vous rendre sur la page d'accueil et de consulter la liste de nos communes adhérentes.

 

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Smitom du Nord Seine et Marne
Chemin de la Croix Gillet
77122 MONTHYON - France

Nos horaires d'ouverture : lundi au jeudi , de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, et le vendredi  de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Téléphone : (+33) 1 60 44 40 03
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